Pourquoi faire réaliser un diagnostic de pollution des sols
La pollution des sols a des effets négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Elle contamine aussi bien la terre, que l’air, la végétation ou les eaux souterraines. Les polluants organiques, inorganiques ou chimiques déséquilibrent les écosystèmes et représentent un danger pour la biodiversité.
Elle peut également impacter tout autant la santé humaine. En effet, les polluants présents dans le sol se répandent dans les différents milieux et sont la cause de risques sanitaires pour toutes les personnes qui vivront aux alentours du sol en question.
Le diagnostic de pollution des sols est un document permettant de mesurer le degré de pollution d’un terrain. Il est indispensable pour vérifier la faisabilité d’un projet d’aménagement ou de construction sur un ancien site industriel ou sur n’importe quel terrain pollué. Il permet de rechercher des substances telles que les métaux lourds (dont le plomb, l’arsenic,…), les hydrocarbures…
Règlementation en matière de pollution des sols
Les diagnostics de pollutions des sols sont réglementés par les articles L.125-6 et L.125-7 du Code de l’Environnement.
En 2014, la loi ALUR a créé les secteurs d’information des sols (SIS) facilitent la transmission de la connaissance de la pollution des sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution.
La norme NF X31-620 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués » fixe les exigences à respecter en matière de production des documents de diagnostics et d’information relatifs à la pollution des sols. Elle établit une méthodologie en deux étapes :
- la phase 1 de recherches documentaires (mission INFOS),
-la phase 2 de caractérisation de la qualité du sol par des investigations et analyses (mission DIAG).
Le diagnostic de pollution des sols est obligatoire si votre projet d’aménagement ou de construction s’implante sur :
-un site classé (Seveso, Basol, Basias) ;
-un site ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
-un terrain situé dans un SIS ;
-un site pollué suite à une contamination accidentelle.
Réalisation d'un diagnostic de pollution de sols
Le diagnostic de pollution repose sur la méthodologie nationale en matière de gestion de sites potentiellement pollués
-Mission INFOS : Le diagnostic pollution débute par une étude préliminaire documentaire, accompagnée d’une visite du site, visant à analyser tous les documents disponibles sur l’état des sols (visite de site, études historiques, documentaires et mémorielles, étude de vulnérabilité, etc.)
-Mission DIAG : Sur la base de l’étude préliminaire, cette étape comprend la réalisation des investigations de terrain et des analyses en laboratoire agréé. A l’issue des résultats, est élaboré un schéma conceptuel permettant de visualiser de façon schématique les différentes voies d’exposition aux pollutions au regard des activités et des usages constatés ou futurs.
Les engagements AEC ENVIRONNEMENT
Réactivité d'intervention
Interlocuteur permanent
Réponse dans les 48 h maximum
Expertise & Savoir-Faire technique
Respect de la norme NFX 31-620
Laboratoire accrédité COFRAC
Excellent rapport qualité/prix
Tarifs compétitifs
Intervention nationale